Conditions Générales de Vente

Le site "myPimlicomarket.fr" est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance.

1.Objet

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les termes et conditions aux termes auxquelles l'entreprise BJM Bio SAS offre au Client la possiblité d’acheter les produits et services (préparation de commande, livraison, service après vente, etc.) présentés sur le site myPimlicomarket.fr.

Le service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente qui est à effectuer avant la confirmation et le paiement de la commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. Il déclare et réconnaît également, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

myPimlicomarket.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

2.Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service du BJM Bio, le Client doit effectuer son inscription en remplissant le formulaire disponible sur le site. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les actualiser, le cas échéant, dans les plus brefs délais. La modification des informations fournies peut s’effectuer en accédant à la rubrique « mon compte ». 

BJM Bio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, BJM Bio se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que BJM Bio serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Au processus de validation de son inscription au service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. BJM Bio ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Au cas de perte, de vol ou te tout acte frauduleux portant son mot de passe, le Client devra informer immédiatement myPimlicomarket.fr. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

3.Acceptation des Conditions de Vente

Au moment de la passation de la commande sur le Site et en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.», le Client atteste être une personne physique majeure et certifie d’avoir la capacité de contracter. Il reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepte sans réserve les conditions particulières de vente enoncées sur l’écran (prix, poids conditions et modalités figurant dans les fiches produits, bon de commande…). La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

4.Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de BJM Bio ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit. Pour l’ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société BJM Bio ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site Mypimlicomarket.fr

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l’alcool. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

5.Prix et modalités de paiement

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société BJM Bio jusqu'au paiement complet du prix.  

La société BJM Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de myPimlicomarket.fr. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de myPimlicomarket.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, myPimlicomarket.fr pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par myPimlicomarket.fr. 

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société BJM Bio.

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société BJM Bio. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

Le client garantit la société BJM Bio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société BJM Bio se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société BJM Bio se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

BJM Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à BJM Bio par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société BJM Bio. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

Le client garantit la société BJM Bio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société BJM Bio se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société BJM Bio se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

BJM Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à BJM Bio par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société BJM Bio. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Les différents prix promotionnels proposés sur Mypimlicomarket sont uniquement réservés à l'achat sur le site internet. 

6.Livraison des produits

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le prix de livraison est indiqué sur le recapitulatif de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société BJM Bio ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

7.Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BJM Bio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 8.Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

9.Litiges

 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de BJM Bio et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Ils sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. En conséquence,  sauf autorisation préalable et écrite de la société BJM Bio et/ou de ses partenaires, le Client ne peut reproduire, adapter, modifier de façon totale ou partielle, ni de manière plus générale, exploiter, la charte graphique et les contenus du site sans son autorisation expresse et préalable. Toute utilisation frauduleuse des contenus ou de la charte graphique de Mypimlicomarket constitue un acte de contrefaçon des droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’usager.

11. Données personnelles

La société BJM Bio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet